Règlements

RÈGLEMENTS DE
L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES
DU TERRITOIRE DES LACS.

S’il-vous-plaît, voir les règlements gouvernant l’opération du territoire, l’utilisation des chemins, des sentiers et des pistes, les limitations de pêche, les usages des propriétés communes et des équipements communautaires, la limitation du bruit sur le territoire et tous autres sujets raisonnables pour le maintien et l’opération du territoire. L’association aura le pouvoir d’adopter des règlements pour fixer et percevoir des contributions afin de pourvoir aux coûts de réparation, d’entretien et de conservation des secteurs dont elle a la charge.

S’il-vous-plaît, voir les règlements ci-dessous. Si vous ne pouvez pas les visualiser, nous vous proposons d'installer gratuitement la dernière version d'Acrobat Reader.