Le Testament

Bonjour,

S’il est une institution juridique connue du publique c’est bien celle du testament mais comme tout autre chose dans notre société, elle a subi des changements quant à sa forme et sa raison d’être. L’éclatement de la cellule familiale traditionnelle, le phénomène des familles reconstituées, une plus grande richesse collective nous poussent à repenser notre façon d’envisager l’élaboration de notre testament.

L’expression de vos volontés

Il semblait jadis que le notaire était détenteur d’un savoir exclusif et de formules toutes faites dont il était le seul à comprendre le sens réel. Ne soyez pas intimidé par ces expressions juridiques qui sont avant tout l’expression de vos volontés. Le rôle du Notaire est de vous informer et vous éclairer quant aux choix qui s’offrent à vous et de concilier par écrit l’expression de vos désirs à l’égard de vos biens à votre décès. Vous pouvez donc décider de leurs dévolutions (à qui vont les biens) des modalités de remises de ces biens (à des âges précis dans les cas d'enfants mineurs), la nomination et la rémunération d’un liquidateur et ses remplaçants, d’un tuteur pour vos enfants et même des modalités de vos obsèques (inhumation, incinération etc..). Dans un testament vous êtes libre de faire ce que vous voulez (du moment que cela reste dans la légalité…).

Il arrive souvent que le testateur y indique ses volontés de représentation et/ou accroissement en faveur de co-légataire. Un testament permettra à celui qui le rédige en outre de laisser "le magot" à ses héritiers, exempt de possibilité de saisie de la part de l'un ou de tous leurs créanciers, sauf si l'héritier y consent(!!!). Une clause à l'effet que tous les biens légués seront propre aux héritiers y est généralement insérée afin que les biens restent en pleine propriété aux légataires et qu'ils ne soient pas considés comme faisant partie d'un patrimoine matrimonial selon n'importe quel type et/ou régime de mariage.

Un document évolutif

Votre situation change constamment et le testament doit être révisé périodiquement afin de vous assurer qu’il est adapté et reflète votre situation et vos besoins. Il n’est pas éternel et la survenance de certains évènements tels qu’un mariage, une rupture ou des naissances peuvent le rendre désuet. Consultez votre notaire au besoin. Notez que le testament notarié doit nécessairement se signer devant un témoin majeur qui doit constater votre capacité à tester. Suite à la signature de votre testament, le notaire enverra un avis au registre de la Chambre des Notaires à l'effet qu'il détient votre original et vous remettra une copie conforme. Lors d'une succession, plusieurs personnes croient à torts que le liquidateur doit nécessairement utiliser les services de celui qui a préparé le testament notarié.

Plusieurs types de testament

Le testament peut-être relativement simple et contenir les clauses usuelles mais aussi prévoir la formation d’une fiducie à votre décès par le biais d’un testament fiduciaire lequel confère 3 avantages majeurs : il permet d’effectuer un contrôle sur la gestion des biens légués au delà de votre décès, il confère certains avantages fiscaux à vos héritiers en permettant le fractionnement des sources de revenus et il place à l’abri des créancier de vos héritiers les biens légués. Il ne faut pas être millionnaire pour considérer ce type de testament et la plupart des gens pourraient en bénéficier ne serait-ce qu’en raison des sommes générées à leur décès par une police d’assurance vie ou celle reliée à leur hypothèque.

Testament holographe

En terminant, laissez moi vous rappeler que les coûts d’homologation (reconnaissance judiciaire) d’un testament non-notarié sont de loin supérieurs à ceux de l’élaboration d’un testament devant notaire et que contrairement à ce dernier, ils sont beaucoup plus sujet à contestation. En plus de refiler la facture supplémentaire à vos héritiers, lors de l'homologation qui est faites après le décès, vous ne bénéficierez pas, dans ce cas, des conseils d’un expert en la matière (le notaire).

Prenez donc le temps de consulter un professionnel afin que vos volontés intégrales s'exécutent, une fois votre séjour ici terminé.

Dans notre prochaine rubrique, nous parlerons du mandat donné en prévision de l’inaptitude et de la procuration.